Une ancienne maire condamnée pour avoir marié son prédécesseur, mourant et dans le coma



Monique Delessard, ex-élue PS de Pontault-Combault a écopé de quinze mois de prison avec sursis pour avoir signé un faux acte de mariage, celui de l’ancien maire alors mourant et hospitalisé dans le coma.

C’est une affaire veille de quinze ans qui vient de trouver son épilogue devant la cour d’assises de Paris. Le jury a infligé vendredi la peine de quinze mois de prison avec sursis à l’ancienne maire socialiste de Pontault-Combault, Monique Delessard, 74 ans. L’ex-élue comparaissait pour « faux en écriture publique » par une personne chargée d’une mission de service public, une infraction considérée comme un crime dans le code pénal et passible de quinze ans de réclusion.

L’affaire remonte au 30 octobre 2007 et concerne Jacques Heuclin, charismatique maire de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) durant trente ans. Tombé gravement malade, l’élu est mourant, hospitalisé à Paris, dans le coma, intubé et intransportable. Sa compagne de l’époque, Armelle Reffait – avec laquelle il avait une fille – soutient alors qu’ils avaient pour projet de se marier et elle convainc la mairie de lancer une procédure d’union “in extremis”.

“J’accepte cette décision”

Le directeur de cabinet du maire et un adjoint au maire signent l’acte de mariage comme témoins, la secrétaire de mairie imite la signature de l’édile et la première adjointe, maire par intérim, Monique Delessard valide le document, “de bonne foi”, a-t-elle toujours assuré. Le lendemain, Jacques Heuclin décède. Ses trois filles, nées d’une précédente union, découvrent alors la supercherie et saisissent la justice. Après plusieurs années de procédure, le mariage est finalement annulé par la justice.

Vendredi, à l’issue de deux journées d’audience et après deux heures de délibéré, Monique Delessard a donc été condamnée à quinze mois de prison avec sursis. A la sortie de l’audience, elle a accepté de se confier au micro de RMC :

“Cette affaire, je la porte comme un fardeau depuis quinze ans. (…) Je n’ai pas vérifié ce que je signais, j’ai signé. Aujourd’hui en assises, je me retrouve avec une sanction lourde. Mais c’est la justice et j’accepte cette décision.”

Les filles de Jacques Heuclin qui avaient dénoncé les faits n’ont pas entendu la sanction prononcée par la cour d’assises de Paris. Très éprouvées par ces quinze ans de procédure, elles ont quitté la salle avant l’énoncé du verdict.

Quinze ans de procédure

Au cours du long feuilleton judiciaire qu’a connu cette affaire, Monique Delassard avait été auparavant condamnée à Melun en 2009 à deux mois d’emprisonnement avec sursis, puis en appel à Paris en 2010 à quinze mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité. Elle avait formé un pourvoi en cassation, estimant que les faits qui lui étaient reprochés constituaient un crime et non un délit et méritaient donc d’être jugés devant une cour d’assises. La Cour de cassation avait en 2011 annulé sa condamnation, et l’affaire a été renvoyée devant les assises de Paris.

L’ancien directeur de cabinet de Jacques Heuclin, Serge Crippa, et un ex-adjoint au maire, Gérard Briaud, qui avaient signé l’acte de mariage comme témoins, ont été condamnés par la cour d’appel de Paris à respectivement douze et six mois de prison avec sursis. La secrétaire de mairie, qui avait contrefait la signature du maire, avait écopé de trois mois de prison avec sursis. Quant à la veuve, Armelle Reffait, elle avait été condamnée à dix mois de prison avec sursis. Le médecin qui avait rédigé un faux certificat médical pour obtenir une procédure de mariage “in extremis” avait lui été relaxé.

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