trois policiers condamnés pour homicide involontaire



Trois policiers parisiens ont été condamnés à 15 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire. Dans la nuit du 5 au 6 mars 2015, ils avaient violemment interpellé Amadou Koumé, 33 ans, en proie à une crise de démence dans le 10e arrondissement de Paris.

Plus de sept ans après la mort d’Amadou Koumé lors de son interpellation avec clé d’étranglement à Paris, trois policiers ont été condamnés mardi à quinze mois d’emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire. Le décès de ce père de famille de 33 ans avait été constaté au commissariat du Xe arrondissement, dans la nuit du 5 au 6 mars 2015, après son interpellation violente au bar le Hide Out, près de la gare du Nord, où il était en proie à une crise de démence.

Après un procès qui s’est achevé le 4 juillet, le tribunal correctionnel a reconnu mardi les trois policiers coupables de “fautes” qui ont mené “de manière certaine” au décès d’Amadou Koumé. Dans son délibéré rendu en l’absence des prévenus, le président Edmond Brunaud a rappelé le contenu de l’expertise médicale finale, qui a conclu que la victime avait succombé à une “asphyxie mécanique lente” liée à deux “manoeuvres d’étranglement” et à son maintien au sol pendant plus de six minutes sur le ventre, les mains menottées dans le dos, avant que des serre-flex ne soient fixés sur ses jambes.

Anthony B., à l’époque gardien de la paix à la Brigade anti-criminalité (BAC), auteur des deux clés d’étranglement, a été condamné pour un usage de la force “certes légitime”, mais “pas suffisamment maîtrisé”, ainsi que pour avoir laissé M. Koumé en position ventrale sans s’enquérir de son état de santé.

Sébastien P., brigadier de la BAC qui a appuyé son genou sur les lombaires puis le bras d’Amadou Koumé, a fait preuve d’un “manque évident de discernement” en ne s'”intéressant pas à (son) état de santé après une interpellation très mouvementée” et alors qu’il ne représentait à ce moment-là “plus aucun danger”, selon le tribunal. Il se voit exonéré d’inscription au casier judiciaire.

“Un bout de justice”

Le major Didier M. s’est rendu coupable d'”une succession de négligences et de manquements” en tant que “responsable de l’opération”, s’abstenant de donner des consignes. Pendant le transport en fourgon vers le commissariat, il n’a pas non plus “appelé le 15” alors qu’Amadou Koumé était “agonisant”.

Technique controversée depuis des années, la clé d’étranglement, proscrite dans la gendarmerie et remplacée en 2021 dans la police, est au coeur de plusieurs enquêtes ouvertes après la mort d’hommes interpellés.

Dans ce dossier, le tribunal a estimé que, contrairement à leurs affirmations, les policiers avaient bien eu connaissance d’une note de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) de 2008 mettant en garde contre les dangers de l’immobilisation ventrale.

Cette note faisait suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui avait condamné la France après le décès par “asphyxie posturale” à Toulon en 1998 de Mohamed Saoud, interpellé lors d’un épisode de schizophrénie violent.

La peine de quinze mois avec sursis “souligne la gravité des faits” mais “tient compte” du casier vierge des prévenus, selon le président. Le ministère public avait requis un an d’emprisonnement avec sursis.

“Coupable”

La famille avait porté plainte avec constitution de partie civile, relançant les investigations après un classement sans suite. Elle réclamait un procès aux assises. Ses avocats ont dénoncé lors de l’audience des “violences extrêmement graves, rudes, sur une personne vulnérable”.

“C’était très important de savoir que mon frère n’est pas parti comme ça, on sait qu’il y a eu plein de manquements et qu’ils ont mal agi sur lui”, a réagi Habi Koumé, sœur aînée d’Amadou Koumé. “C’est pour ça que le mot coupable est très très important”. “M. Koumé est mort le 6 mars 2015 allongé sur le ventre, serre-flex aux chevilles et menotté les mains dans le dos. Il a fallu sept années de bataille judiciaire pour entendre aujourd’hui que trois personnes sont coupables”, a déclaré Me Eddy Arneton, un de leurs conseils.

“Entendre le mot coupable naturellement est une satisfaction dans un tel dossier, mais la peine est relativement clémente, donc il y a un bout de justice qui est rendue (…) C’est un pas, et nous l’accueillons comme tel”, a-t-il ajouté.

Les conseils des policiers n’ont pas souhaité s’exprimer dans l’immédiat ou n’étaient pas joignables. La défense, qui a plaidé la relaxe, a dix jours pour faire appel.

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