Quels contours pour la réforme de l’assurance chômage



La réforme de l’assurance chômage sera présentée la semaine prochaine en Conseil des ministres. Son principe principal: être moins généreux quand le marché de l’emploi se porte bien que quand il se porte mal.

Le projet de loi de réforme de l’assurance chômage sera présenté dès la semaine prochaine en Conseil des ministres a confirmé, ce mardi, le ministre du Travail Olivier Dussopt. Un projet de loi qui présente de nombreux aspects techniques: le principal concerne les règles de fonctionnement de l’Unedic, qui expirent fin octobre. Dans les faits, c’est désormais le gouvernement qui va prendre les pleins pouvoirs sur l’assurance-chômage jusqu’à la fin 2023.

Un copié-collé du système canadien

Pendant ces 14 mois les partenaires sociaux devront engager une “concertation” sur l’avenir des règles d’indemnisation. Le mot “concertation” à la place de “négociation” est sans ambiguïté. L’Elysée veut achever l’étatisation de l’Unedic déjà entamée sous le quinquennat précédent et sortir du jeu les partenaires sociaux.

Le grand sujet de cette réfome reste la modification des conditions d’indemnisation du chômage. Le principe est très clair: lorsque le marché de l’emploi se porte bien, l’assurance chômage est moins généreuse, à l’inverse elle indemnise mieux quand le chômage s’aggrave. C’est en réalité un copié-collé du système canadien.

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Des critères à définir

Le diable sera dans les détails qui restent à définir. D’abord, quels sont les critères qui permettent de dire que l’emploi se porte bien ou pas pour durcir ou adoucir les règles. Plusieurs trimestres consécutifs de baisse du chômage? Des offres d’emplois abondantes? La consultation d’un comité d’experts indépendants? Une sorte de Météo-France de l’emploi?

Une fois ces critères définis, quels paramètres on bouge en plus ou en moins? La durée d’indemnisation en descendant sous les 24 mois actuels? Le montant des indemnités? Ou une dégressivité des indemnités?

Enfin question clé sur cette réforme: est-elle vraiment la clef du retour au plein-emploi ? Elle est un élément, mais juste un élément. Au même titre que la formation des demandeurs d’emplois, le développement de l’apprentissage, l’amélioration des performances de Pole Emploi, une incitation à la mobilité géographique, la réforme des retraites, la politique salariale ou le développement des ETI

Emmanuel Lechypre (avec MM)

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