Plusieurs dizaines d’assistantes maternelles impayées, un sénateur PS va déposer un amendement



L’équipe de RMC s’engage pour vous a découvert des dizaines de cas d’assistantes maternelles à domicile qui n’ont pas été payées par les parents des enfants gardés. Henri Cabanel, sénateur de l’Hérault, affirme à RMC qu’il va déposer un amendement au projet de loi de finance de la sécurité sociale afin de faire bouger les lignes.

Des assistantes maternelles françaises, gardant à leur domicile plusieurs enfants de différentes familles, se retrouvent depuis des mois sans salaire à cause de parents qui ne payent plus.

L’équipe de RMC s’engage pour vous a pu recenser des dizaines de cas de ces professionnelles de la petite enfance non-payées, au cours d’une enquête initiée après avoir été contactée par Alexandra, assistante maternelle près de Montpellier.

En 2019, après des années à accompagner des élèves dans une école en tant qu’ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles), Alexandra devient assistante maternelle agréée. Elle accueille, à son domicile, des enfants de trois familles différentes. L’Héraultaise garde notamment un petit garçon de 2 ans, 5 jours par semaine, avec lequel tout se passe bien.

“Des excuses bidon”

Cependant, très vite, les parents ne la payent plus, malgré les relances incessantes d’Alexandra.

“Il y a toujours des excuses bidon. Au niveau des salaires, toujours des promesses de me payer mais qui n’ont jamais été tenues. Quand j’appelais, ça me raccrochait au nez. Quand j’allais les voir, ça fuyait ou alors je me faisais insulter”

En conséquence, Alexandra explique avoir été “assistante maternelle que peu de temps, au final quatre mois”. Et si “tout s’est très bien passé avec les autres familles”, l’Héraultaise explique avoir “dû démissionner par manque de soutien, par découragement suite aux impayés. J’ai arrêté la profession définitivement, je ne veux plus jamais en entendre parler parce que ça m’a dégoûté à vie”.

Trois ans plus tard, Alexandra n’a toujours pas touché un centime sur les 4.000 euros de salaires non perçus. L’ancienne assistante a même été aux Prud’hommes pour que la justice tranche sur son dossier.

Le tribunal lui a donné raison dans les faits, mais les parents sont en fait insolvables. Une situation loin d’être unique en France, certains parents recevant même toujours des aides de la CAF sans pour autant payer leur assistante maternelle.

Un amendement au projet de loi de finance de la sécurité sociale

Pour Alexandra et les assistantes maternelles flouées, la justice elle-même peine à régler ces dossiers épineux sans issue. Toutefois pour les autres, qui risquent un jour de se retrouver dans la même situation, la loi pourrait être amenée à évoluer dans les prochains mois.

Signe que le débat est ouvert, ce sont cinq parlementaires qui ont posé des questions écrites au gouvernement sur ce point. Parmi eux, Henri Cabanel, sénateur (divers gauche) de l’Hérault. Il a décidé de s’emparer du dossier et veut que la législation évolue au plus vite.

Henri Cabanel explique à RMC qu’il va rapidement déposer un amendement au projet de loi de finance pour que les parents doivent désormais verser le montant du salaire de leur assistante à l’URSSAF. L’organisme deviendrait ainsi garant des salaires des assistantes maternelles, et n’aurait pas de difficulté à verser les revenus aux professionnelles de la petite enfance.

“L’État et beaucoup de formations politiques mettent en avant la valeur travail. Mais si on ne défend pas les travailleurs non payés, ça ne va pas le faire. Il faut que l’État assume ses responsabilités et fasse en sorte d’indemniser ces assistantes maternelles qui n’ont pas été payées, car en plus il y a eu fraude à la CAF”

En parallèle de cet amendement, qui sera débattu le mois prochain à l’Assemblée Nationale, Henri Cabanel posera aussi une question orale au ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, le 25 octobre prochain.

Le ministère, contacté par RMC, explique que le dossier est bien connu de leurs services, et que celui-ci est “inscrit au programme de travail du comité petite enfance”.

Amélie Rosique, Alexis Lalemant

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