Éditions BCG Livres attestations Vente Factures Chiens et Chats


Price: 15,75 €
(as of Aug 16,2022 16:42:37 UTC – Details)



Carnet d’attestations de vente (usines) pour élevages.La ‿d’une attestation de vente (façture) est obligatoire lors de toute cession d’un animal de compagnie, même un don.Existe en petit modèle (A2462 – 25 exemplaires) et petit modèle (A2463 – 50 exemplaires).Les modèles, faits par un avocat spécialiste de droit rural (M° Correard), contiennent tous les éléments permettant d’informer l’acheteur, tout en assurant le réglage en protégeant l’éleveur des demandes abusives de plus en plus fréquentes.Formulaire autocopiant : 1 exemplaire éleveur / 1 client exemplaire